1. Fondements et portée
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s'appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus entre les clients privés et professionnels (les « clients » ou « vous ») et Swiss Chocolate World via la boutique en ligne « swisschocolateworld.com » ( la « Boutique en ligne ») GmbH (« Swiss Chocolate World » ou « nous »). Les conditions générales du client ne s'appliquent que si leur validité a été expressément convenue par écrit.
Ces conditions générales de vente ont été rédigées en allemand. En cas d'éventuelles erreurs de traduction, la version allemande fait toujours foi.
2. Offre
(a) Swiss Chocolate World ne livre généralement que dans les pays spécifiés dans la boutique en ligne lors du processus de commande. Si vous souhaitez être livré dans un autre pays, n'hésitez pas à nous contacter par écrit.
(b) L'offre est valable tant qu'elle est visible dans la boutique en ligne et/ou jusqu'à épuisement des stocks. Les changements de prix et de gamme sont possibles à tout moment. Swiss Chocolate World ne garantit pas que les produits proposés soient réellement en stock.
(c) Les images présentées dans la boutique en ligne ainsi que toutes les informations sur les produits sont à des fins d'illustration et sont sans engagement. Les informations spécifiques figurant sur l'emballage du produit sont déterminantes.
(d) Nous poursuivons des normes de qualité élevées pour notre boutique en ligne, mais ne pouvons garantir sa disponibilité ininterrompue, sécurisée et sans erreur.
(e) Nous ne vendons pas de produits contenant de l'alcool à toute personne de moins de 18 ans. En commandant dans la boutique en ligne, vous le reconnaissez et confirmez que vous êtes autorisé à acheter.
3. Processus de commande
(a) La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande contraignante de conclusion d'un contrat d'achat, mais plutôt une offre sans engagement. Votre commande est considérée comme une offre à Swiss Chocolate World de conclure un contrat d'achat.
(b) Le contrat d'achat n'est conclu qu'avec la confirmation de commande de Swiss Chocolate World ou la livraison chez vous. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans donner de raisons.
4. Commandes
Des quantités domestiques standard pour la consommation privée ainsi que des quantités d'un montant indéterminé pour le commerce de détail peuvent être commandées via la boutique en ligne. Nous nous réservons le droit d'ajuster les marchandises commandées qui ne sont pas disponibles ou les quantités qui ne peuvent être livrées après accord mutuel.
5. Livraison
(a) Les délais de livraison pour les pays indiqués dans la boutique en ligne ne sont que des estimations et ne sont pas contraignants.
(b) Swiss Chocolate World est libre de choisir le moyen de transport et le prestataire de services appropriés. En règle générale, les produits sont expédiés via les services postaux gouvernementaux et/ou des prestataires de services de transport privés réputés. Swiss Chocolate World n'est pas responsable des livraisons tardives ou perdues ou des dommages dus au transport (par exemple dus à des contraintes mécaniques, à la chaleur, au froid, à l'humidité). Vous devez faire valoir les droits correspondants directement auprès du prestataire de transport.
6. Prix et paiement
(a) Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix des produits à tout moment. Les prix applicables au moment de la commande sont visibles sur la page produit et avant de finaliser le processus de commande. Les remises que nous accordons aux clients professionnels dépendent des prévisions de ventes annuelles et ne peuvent être ajustées qu'au plus tôt 6 mois après la réception de la première commande.
(b) Sauf indication contraire, les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la TVA, la taxe de vente, la taxe à la consommation ou toute taxe comparable applicable, mais excluent les frais d'expédition respectifs. Lors de livraisons vers des pays autres que la Suisse, le Liechtenstein ou l'UE, des frais et droits de douane peuvent également s'appliquer, qui doivent être supportés par le client. Le montant minimum de commande actuel pour les particuliers est de CHF/€ 30.-. La livraison gratuite pour les particuliers est disponible à partir de CHF/€ 90.-. Pour les clients professionnels, le montant minimum de commande est de 200 CHF/€. Cela comprend le dédouanement, les frais d'expédition et, selon le pays, la TVA légale, la taxe de vente et la taxe à la consommation ou toute taxe comparable sont exclues.
(c) Les frais de port vous seront calculés et affichés à la fin de la commande, en fonction du pays de destination, du poids, du volume et des tarifs de la société chargée du transport. Pour les envois professionnels, les frais d'expédition sont déterminés individuellement.
(d) Pour les particuliers : les produits doivent être payés à l'avance. Seuls les modes de paiement affichés lors du processus de commande sont acceptés comme options de paiement. Les acomptes ne sont pas possibles pour les particuliers.
(e) Pour les clients professionnels : pour les 3 premières commandes, les produits doivent être payés à l'avance. Seuls les modes de paiement affichés lors du processus de commande sont acceptés comme options de paiement. Les acomptes sont possibles pour les clients professionnels à partir de la 4ème commande. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Le délai de rappel est alors de 10 jours. Les factures impayées sont ensuite transmises à une agence de recouvrement. Les clients qui ne respectent pas leurs paiements ne seront pas autorisés à passer d'autres commandes tant que toutes nos réclamations n'auront pas été réglées. Plus de 3 factures ouvertes ne seront pas acceptées.
7. Garantie
(a) Swiss Chocolate World ne fournit que des produits de fabricants renommés qui présentent un excellent standard de qualité. Si un produit que vous avez acheté est défectueux, n'hésitez pas à nous contacter à info@swisschocolateworld.com ou en utilisant le formulaire de contact sur www.swisschocolateworld.com. En cas de réclamation au titre de la garantie, nous vous enverrons un produit de remplacement gratuit dès l'envoi du produit défectueux dans son emballage d'origine . Tout autre droit de garantie est exclu.
(b) Vous êtes tenu d'inspecter les produits immédiatement et avec le plus grand soin pour détecter tout écart de qualité et de quantité et de nous signaler tout défaut évident dans les 7 jours suivant la réception des produits. Une expédition dans les délais est suffisante pour respecter le délai. Ceci s’applique également aux vices cachés découverts ultérieurement. En cas de violation de l'obligation de contrôle et de réclamation des défauts, le recours à la garantie est exclu.
(c) La période de garantie est de deux ans, mais jusqu'à un maximum de la date de péremption imprimée sur le produit concerné.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de quatorze jours (14 jours) ne s'applique pas aux denrées périssables, comme le chocolat. Dans ces cas, le client ne peut invoquer le droit de rétractation. Toutefois, une modification ou une annulation de commande par le client peut toujours être prise en compte si le colis est encore en cours d'emballage et n'a pas encore été remis au transporteur pour livraison. Une commande déjà remise au fournisseur ne peut plus faire l'objet de la renonciation à l'achat. La notification du client doit être envoyée par email au service client de Swiss Chocolate Worldà l'adresse email info@swisschocolateworld.com.Ici et si le client respecte le délai mentionné ci-dessus, un email de confirmation de la renonciation lui sera envoyé. Swiss Chocolate World effectuera le remboursement sur la carte utilisée pour l'achat ou sur le compte PayPal. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la prise de connaissance par Swiss Chocolate World de la demande de dérogation.
9. Limitation de responsabilité
(a) Swiss Chocolate World n'est qu'un simple intermédiaire. Nous ne sommes responsables qu'en cas de négligence grave ou intentionnelle, en cas de dommages corporels et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. Toute autre responsabilité, notamment en cas de négligence légère ou modérée, est exclue. En outre, toute responsabilité pour les actions ou omissions de tiers ou de personnes auxiliaires (telles que les fabricants de produits ou les prestataires de services de transport) est exclue.
(b) Swiss Chocolate World n'assume aucune responsabilité quant à l'exhaustivité, l'actualité et l'exactitude des informations fournies dans la boutique en ligne. Vous utilisez la boutique en ligne à vos propres risques. Toute responsabilité concernant le contenu de sites Internet de tiers accessibles via des liens depuis la boutique en ligne est également exclue. Nous ne vérifions pas le contenu de ces liens.
(c) Si les limitations de responsabilité ci-dessus sont totalement ou partiellement invalides en vertu de la loi applicable dans le cas individuel, la responsabilité doit être limitée à la mesure minimale autorisée.
10. Force majeure
Swiss Chocolate World n'est pas responsable des manquements aux obligations si le manquement est dû à un cas de force majeure. Par « force majeure », on entend un événement extérieur inattendu qui ne peut être évité par des mesures raisonnables et qui empêche Swiss Chocolate World de remplir ses obligations contractuelles. Ceux-ci incluent, par exemple, les guerres, les guerres civiles, les conflits armés, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les épidémies et les pandémies (y compris le COVID-19), la quarantaine, les mesures gouvernementales (y compris concernant le COVID-19), les incendies, les pannes de courant de longue durée. , etc.
11. Protection des données
La manière dont Swiss Chocolate World traite vos données est définie dans notre déclaration de protection des données, disponible sur Protection des données .
12. Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales ou du contrat principal était ou devenait invalide ou inefficace, le reste du document n'en serait pas affecté. Si une clause est invalide ou inefficace, elle doit être remplacée par celle qui se rapproche le plus de l'objectif économique de cette clause. La même procédure doit être suivie si un écart devient apparent.
13. Formulaire
Sauf convention contraire expresse entre Swiss Chocolate World et vous, les déclarations sous forme de texte transmises ou enregistrées via des supports électroniques (e-mail, SMS, etc.) sont considérées comme des déclarations écrites au sens du Code des obligations suisse.
14. Modifications des présentes conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier et d'adapter ces termes et conditions à tout moment. A chaque commande, vous serez informé de la validité de la version actuelle des présentes Conditions Générales, aurez la possibilité de les lire puis d'accepter leur validité.
15. For juridique et droit applicable
(a) La relation juridique entre vous et Swiss Chocolate World est régie exclusivement par le droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
(b) Le for juridique est le siège de Swiss Chocolate World, actuellement Gsteig (canton de Berne, Suisse).
Version janvier 2024
